SUJET :

bonjour,à tous et à toutes
quelqu'un ou quelqu'une , a t elle des informations récentes ( apparemment  ça change rapidement) pour l'immatriculation d'un voilier acheté aux Pays Bas.
D'après mes informations il faut demander à l'administration fiscale de mon lieu d'habitation un quitus fiscale pour savoir si la TVA est bien déjà payée dans le pays d'origine,
Après cela, il faudrait un certificat de radiation d'immatriculation du bateau au Pays Bas, seulement le problème c'est que la bas seul les bateaux de plus de 20m sont obligatoirement immatriculés, et le 1090 que je souhaite acquérir ne fait pas 20m!!,
Donc pas de possibilité de fournir ce document.

Autre obstacle , il semblerai  on ne peux plus importer de bateaux non marqués CE, et bien ce 1090 ayant vu le jour en 1992, il m'est impossible de fournir un numéro  CE. pour résoudre cela, d'après les affaires maritimes passer par une procédure PAC (visite de certification très onéreuse). 
La situation est ubuesque, on refuse un bateau construit en France, homologué en France,?????

y a t il une porte de sortie?
merci d'avance pour témoignages.

JP Berthod 

Bonjour Jean Paul,

J'ai acheté mon F1090 en 2017 à Enkhuizen dans le nord de la Hollande ( financièrement ça valait le coup d'aller le chercher là bas) ; ça s'est fait assez facilement sans tracasseries administratives excessives...j'ai remis le nez dans mon dossier :
Il te faut d'abord un certificat du vendeur par lequel le bateau n'a pas été immatriculé, ensuite avec ton acte de vente tu remplis auprès de ton administration fiscale un cerfa (10668*06) : dans la case Numéro d'immatriculation, tu tires un trait ! Il faudra fournir le numéro d'immatriculation dans la série, les caractéristiques du moteur ( en kw... 1 "chevaux" : 1.7456kw)
Ensuite l'administration fiscale inscrit sur le cerfa :"ne donne pas lieu au paiement de la tva" ; on envoie le tout au quartier maritime et pour moi ça s'est arrêté là ! j'avais également appelé les douanes pour être sûr..
Bref en 2017 en tout cas c'était pas très compliqué...pour le ramener on avait traversé la Markermeer, l'Issjelmeer, puis Amsterdam, sortie à l'écluse d'Ijmuiden, la mer du Nord ( attention à prévenir de ton passage à la bouée Indusbank pour traverser le rail de Rotterdam, impressionnant) puis la Manche et retour vers la Normandie, le tout au pas de course parce qu'en février ça caillait sérieusement...si on a le temps il y a la la Staand mast : les canaux sans démâter et sortie à Flessingue, belle balade en été !
Bon courage
Gilles